Permis de construire Logement N° 0913381910018

Permis de construire n° 0913381910018 à Limours pour 123 m² de logement, 6 Rue Florence Arthaud

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PC n° 0913381910018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limours (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913381910018 a été délivré le 2 décembre 2019, pour un projet situé 6 Rue Florence Arthaud.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC67, AC68, AC895. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC67 AC68 AC895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limours Code postal 91470 Identifiant INSEE 91338
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BURES-SUR-YVETTE (91440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913381910018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Florence Arthaud, à Limours (91470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913381910018, déposé en mairie de Limours.

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