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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0913181810005

Permis d'aménager n° 0913181810005 à Janville-sur-Juine pour un terrain de 1 809 m², 74 Rue Des Cajettes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ARKANE FONCIER et autorisée le 27 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913181810005, déposé en mairie de Janville-sur-Juine.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2018

Dossier PA n° 0913181810005

Demandeur

ARKANE FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0913181810005, délivré le 27 décembre 2018 à Janville-sur-Juine (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 74 Rue Des Cajettes. La demande émane de ARKANE FONCIER.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 809 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA278, ZA279. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Janville-sur-Juine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2018

Surface du terrain

1 809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Janville-sur-Juine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA278 ZA279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Janville-sur-Juine Code postal 91510 Identifiant INSEE 91318
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 809 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARKANE FONCIER

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 418357117
SIRET: 41835711700088
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1998
Localisation: ETAMPES (91150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0913181810005
Code commune INSEE	91318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 809 m², situé 74 Rue Des Cajettes à Janville-sur-Juine (91510).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ARKANE FONCIER et autorisée le 27 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913181810005, déposé en mairie de Janville-sur-Juine.

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