Permis d'aménager n° 0913181810005 à Janville-sur-Juine pour un terrain de 1 809 m², 74 rue des Cajettes
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PA n° 0913181810005
Demandeur
ARKANE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0913181810005, délivré le 27 décembre 2018 à Janville-sur-Juine (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 74 rue des Cajettes. La demande émane de ARKANE FONCIER.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 809 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZA 278, ZA 279. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 12 permis d'aménager à Janville-sur-Juine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Janville-sur-Juine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Janville-sur-Juine Code postal 91510 Identifiant INSEE 91318
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 809 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 809 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARKANE FONCIER, dont l'adresse déclarée est à Étampes. Ce demandeur a déposé 47 permis d'aménager référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ARKANE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 418357117
- SIRET
- 41835711700088
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ÉTAMPES (91150)
Autres dossiers de ARKANE FONCIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913181810005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZA 278, ZA 279 à Janville-sur-Juine (91510)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.