À Janville-sur-Juine (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913181710002 a été délivré le 6 avril 2018, pour un projet situé Le Moulin à Vent.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 844 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZC 177, ZC 178. Le catalogue recense 12 permis d'aménager à Janville-sur-Juine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2018

Surface du terrain

3 844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Janville-sur-Juine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 177 ZC 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Janville-sur-Juine Code postal 91510 Identifiant INSEE 91318
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 844 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 844 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JANVILLE-SUR-JUINE (91510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0913181710002
Code commune INSEE	91318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PA n°0913181810002 Autorisé

25 rue de Janville

Janville-sur-Juine (91510)

10 août 2018 769 m² foncier LOGE 91

PA n°0913181810005 Autorisé

74 rue des Cajettes

Janville-sur-Juine (91510)

27 déc. 2018 1 809 m² foncier ARKANE FONCIER

PA n°0913181910001 Terminé

rue des Roches

Janville-sur-Juine (91510)

19 mars 2019 906 m² foncier

PA n°0913181810004 Autorisé

20 rue des Cagettes

Janville-sur-Juine (91510)

05 avr. 2019

PA n°0913181910002 Autorisé

25 rue de Janville

Janville-sur-Juine (91510)

25 févr. 2020 769 m² foncier ARKANE FONCIER

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