Permis d'aménager n° 0913181710002 à Janville-sur-Juine pour un terrain de 3 844 m², Le Moulin A Vent
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PA n° 0913181710002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Janville-sur-Juine (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913181710002 a été délivré le 6 avril 2018, pour un projet situé Le Moulin A Vent.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 844 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC177, ZC178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Janville-sur-Juine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Janville-sur-Juine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Janville-sur-Juine Code postal 91510 Identifiant INSEE 91318
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 844 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JANVILLE-SUR-JUINE (91510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913181710002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |