Permis d'aménager n° 0913181910001 à Janville-sur-Juine pour un terrain de 906 m², rue des Roches
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PA n° 0913181910001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0913181910001 a été délivré le 19 mars 2019 à Janville-sur-Juine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé rue des Roches.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 906 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 13/05/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/03/2019. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 235, AC 577. Sur la même voie, rue des Roches, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 12 permis d'aménager à Janville-sur-Juine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/05/2019.
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2019
Achèvement (DAACT)
13/05/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Janville-sur-Juine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Janville-sur-Juine Code postal 91510 Identifiant INSEE 91318
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 906 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 906 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JANVILLE-SUR-JUINE (91510)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913181910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Roches à Janville-sur-Juine (91510)
L’autre dossier recensé rue des Roches depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.