Permis d'aménager n° 0913181710001 à Janville-sur-Juine, 6 rue de l'Ancien Port
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PA n° 0913181710001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Janville-sur-Juine (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913181710001 a été délivré le 16 février 2018, pour un projet situé 6 rue de l'Ancien Port.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/02/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2018, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZD 187. Le catalogue recense 12 permis d'aménager à Janville-sur-Juine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2019.
Autorisation
16 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2018
Achèvement (DAACT)
27/02/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Janville-sur-Juine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Janville-sur-Juine Code postal 91510 Identifiant INSEE 91318
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTÉ-ALAIS (91590)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913181710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |