Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0042452400001

Permis d'aménager n° 0042452400001 à Volx pour un terrain de 10 412 m², Avenue De La Gare

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier PA n° 0042452400001

Demandeur

CITIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2025 à Volx (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0042452400001 porte sur un projet situé Avenue De La Gare. CITIC figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 412 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH126, AH318, AH319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2024 (médiane : environ 1 an). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Volx est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2025

Surface du terrain

10 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Volx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH126 AH318 AH319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Volx Code postal 04130 Identifiant INSEE 04245

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 412 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450609060
SIRET
45060906000022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2003
Localisation
AIX EN PROVENCE (ANCIENNEMENT LE (13290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0042452400001
Code commune INSEE 04245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 412 m², situé Avenue De La Gare à Volx (04130).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par CITIC et autorisé le 14 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0042452400001, déposé en mairie de Volx.

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