Permis d'aménager n° 0912752110002 à Gometz-le-Châtel pour un terrain de 16 682 m², Les Grands Pres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PA n° 0912752110002
Demandeur
SM AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L'YVETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0912752110002, délivré le 25 novembre 2021 à Gometz-le-Châtel (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Les Grands Pres. Le dossier a été déposé par SM AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L'YVETTE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 682 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB508, AB29, AB364. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Gometz-le-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gometz-le-Châtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Gometz-le-Châtel Code postal 91940 Identifiant INSEE 91275
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 682 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L'YVETTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200059525
- SIRET
- 20005952500051
- Code APE (NAF)
- 42.91Z - Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAULX-LES-CHARTREUX (91160)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912752110002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |