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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0912752110001

Permis d'aménager n° 0912752110001 à Gometz-le-Châtel pour un terrain de 31 565 m², 24 Chemin De La Justice

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ARKANE FONCIER et autorisée le 31 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2021, ouverture de chantier le 31 août 2021, achèvement déclaré le 18 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912752110001, déposé en mairie de Gometz-le-Châtel.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PA n° 0912752110001

Demandeur

ARKANE FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gometz-le-Châtel (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0912752110001 a été délivré le 31 août 2021, pour un projet situé 24 Chemin De La Justice. Le dossier a été déposé par ARKANE FONCIER.

L'aménagement porte sur un terrain de 31 565 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD114. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Gometz-le-Châtel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2021

Surface du terrain

31 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2021.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2021

Achèvement (DAACT)

18/10/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/08/2021

Chantier (DOC)

31/08/2021

Achèvement (DAACT)

18/10/2021

Localisation du projet à Gometz-le-Châtel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gometz-le-Châtel Code postal 91940 Identifiant INSEE 91275
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	31 565 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARKANE FONCIER

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 418357117
SIRET: 41835711700112
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1998
Localisation: LIMOURS (91470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0912752110001
Code commune INSEE	91275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 565 m², situé 24 Chemin De La Justice à Gometz-le-Châtel (91940).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ARKANE FONCIER et autorisée le 31 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2021, ouverture de chantier le 31 août 2021, achèvement déclaré le 18 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912752110001, déposé en mairie de Gometz-le-Châtel.

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