Permis de construire Logement N° 0912752110012

Permis de construire n° 0912752110012 à Gometz-le-Châtel pour 1 492 m² de logement, 56 Route De Chartres

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 0912752110012

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 56 Route De Chartres, le permis de construire n° 0912752110012 a été délivré le 14 mars 2022 à Gometz-le-Châtel (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 682 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T1, 9 T2, 5 T3, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB364, AB362, AB524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gometz-le-Châtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 682 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

1 492 m²

Variation nette

+1 269 m²

Surface totale après

1 492 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

14/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/03/2022
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2025

Localisation du projet à Gometz-le-Châtel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB364 AB362 AB524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gometz-le-Châtel Code postal 91940 Identifiant INSEE 91275
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 1 492 m² 0 m² 223 m² 0 m² 1 269 m² 1 492 m²
Total 223 m² 1 492 m² 0 m² 223 m² 0 m² 1 269 m² 1 492 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 9 5 1 1 - 26
38,5 % 34,6 % 19,2 % 3,8 % 3,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
315518803
SIRET
31551880300046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1979
Localisation
PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)

Autres dossiers de ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912752110012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 682 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 56 Route De Chartres, à Gometz-le-Châtel (91940).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE et accordé le 14 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 14 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 9 T2, 5 T3, 1 T4 et 1 T5, dont 26 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912752110012, déposé en mairie de Gometz-le-Châtel.

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