Permis d'aménager n° 07857522M0006 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour un terrain de 7 043 m², 9 Rue Des Ecoles
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PA n° 07857522M0006
Demandeur
SM AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L'YVETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07857522M0006 a été délivré le 17 octobre 2022 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Des Ecoles. SM AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L'YVETTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 043 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI77, AI23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 043 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L'YVETTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200059525
- SIRET
- 20005952500051
- Code APE (NAF)
- 42.91Z - Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAULX LES CHARTREUX (91160)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07857522M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |