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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0912752510001

Permis d'aménager n° 0912752510001 à Gometz-le-Châtel

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Gometz-le-Châtel (91940).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY et autorisé le 16 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912752510001, déposé en mairie de Gometz-le-Châtel.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PA n° 0912752510001

Demandeur

CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gometz-le-Châtel (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0912752510001 a été délivré le 16 mai 2025. Le demandeur déclaré est CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Gometz-le-Châtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gometz-le-Châtel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gometz-le-Châtel Code postal 91940 Identifiant INSEE 91275
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200056232
SIRET: 20005623200149
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: ORSAY (91400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0912752510001
Code commune INSEE	91275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Gometz-le-Châtel (91940).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY et autorisé le 16 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912752510001, déposé en mairie de Gometz-le-Châtel.

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