Permis d'aménager n° 0912492010004 à Forges-les-Bains pour un terrain de 694 m², 63 Rue Du Docteur Babin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PA n° 0912492010004
Demandeur
SPECULOOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2020 à Forges-les-Bains (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0912492010004 porte sur un projet situé 63 Rue Du Docteur Babin. SPECULOOS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 694 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D199, D200. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Forges-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Forges-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forges-les-Bains Code postal 91470 Identifiant INSEE 91249
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 694 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPECULOOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848020897
- SIRET
- 84802089700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- OLLAINVILLE (91340)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912492010004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |