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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0912491440001

Permis d'aménager n° 0912491440001 à Forges-les-Bains, Rue Du Ruisseau Et Des Puits Le Pre Aux Chevaux

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE et autorisé le 24 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912491440001, déposé en mairie de Forges-les-Bains.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PA n° 0912491440001

Demandeur

FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Ruisseau Et Des Puits Le Pre Aux Chevaux, le permis d'aménager n° 0912491440001 a été délivré le 24 juin 2014 à Forges-les-Bains (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC348, ZC262, ZC46. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Forges-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Forges-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC348 ZC262 ZC46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre Aux Chevaux

Territoires administratifs

Commune: Forges-les-Bains Code postal 91470 Identifiant INSEE 91249
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 403459167
SIRET: 40345916700041
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1996
Localisation: SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0912491440001
Code commune INSEE	91249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Ruisseau Et Des Puits Le Pre Aux Chevaux à Forges-les-Bains (91470).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE et autorisé le 24 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912491440001, déposé en mairie de Forges-les-Bains.

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