Permis d'aménager n° 0912491610004 à Forges-les-Bains pour un terrain de 3 775 m², Residence Le Pre Aux Cheva
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2016
Dossier PA n° 0912491610004
Demandeur
FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0912491610004, délivré le 31 octobre 2016 à Forges-les-Bains (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Residence Le Pre Aux Cheva. Le demandeur déclaré est FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 775 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Forges-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Forges-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forges-les-Bains Code postal 91470 Identifiant INSEE 91249
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 775 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403459167
- SIRET
- 40345916700041
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ST REMY LES CHEVREUSE (78470)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912491610004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |