Permis d'aménager n° 0912491610003 à Forges-les-Bains pour un terrain de 6 339 m², Rue De La Biche Frette
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PA n° 0912491610003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Forges-les-Bains (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0912491610003 a été délivré le 28 septembre 2016, pour un projet situé Rue De La Biche Frette.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 339 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D393, D392, D577. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Forges-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2020.
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2017
Achèvement (DAACT)
31/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Forges-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forges-les-Bains Code postal 91470 Identifiant INSEE 91249
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 339 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLHERY (91310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912491610003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |