Permis d'aménager n° 0912321910003 à La Ferté-Alais pour un terrain de 2 131 m², 5 Rue Prosper Galerne
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2019
Dossier PA n° 0912321910003
Demandeur
PMLV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0912321910003 a été délivré le 27 novembre 2019 à La Ferté-Alais (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Prosper Galerne. La demande émane de PMLV.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 131 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB609. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à La Ferté-Alais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2020.
Autorisation
27 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2020
Achèvement (DAACT)
02/11/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Ferté-Alais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Alais Code postal 91590 Identifiant INSEE 91232
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 131 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PMLV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838309227
- SIRET
- 83830922700018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
Autres dossiers de PMLV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912321910003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |