Permis d'aménager n° 0912322010001 à La Ferté-Alais pour un terrain de 14 735 m², 1 - 3 Rue Georges Heren
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PA n° 0912322010001
Demandeur
FERTE HEREN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 - 3 Rue Georges Heren, le permis d'aménager n° 0912322010001 a été délivré le 10 juillet 2020 à La Ferté-Alais (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par FERTE HEREN.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 735 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC183, AC184, AC185. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à La Ferté-Alais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2024.
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2021
Achèvement (DAACT)
05/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à La Ferté-Alais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Alais Code postal 91590 Identifiant INSEE 91232
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 735 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERTE HEREN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 853468601
- SIRET
- 85346860100010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PLERIN (22190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912322010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |