Permis d'aménager n° 0912321910002 à La Ferté-Alais pour un terrain de 688 m², 6 Rue Marcel Delannoy
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PA n° 0912321910002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ferté-Alais (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0912321910002 a été délivré le 30 juillet 2019, pour un projet situé 6 Rue Marcel Delannoy.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 688 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC374. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à La Ferté-Alais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ferté-Alais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Alais Code postal 91590 Identifiant INSEE 91232
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 688 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE ALAIS (91590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912321910002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |