Permis d'aménager n° 0912322210003 à La Ferté-Alais pour un terrain de 970 m², 12 Route De Guigneville
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier PA n° 0912322210003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2023 à La Ferté-Alais (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0912322210003 porte sur un projet situé 12 Route De Guigneville.
L'aménagement porte sur un terrain de 970 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC701, AC700. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à La Ferté-Alais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2023.
Autorisation
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2023
Achèvement (DAACT)
13/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à La Ferté-Alais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Alais Code postal 91590 Identifiant INSEE 91232
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE-ALAIS (91590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912322210003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |