Permis d'aménager n° 0912262010003 à Étréchy pour un terrain de 628 m², 17 rue du Haut Puits
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PA n° 0912262010003
Demandeur
SNL-PROLOGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0912262010003 a été délivré le 10 juin 2020 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 17 rue du Haut Puits. Le projet est porté par SNL-PROLOGUES.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 628 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 423. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Haut Puits, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 25 permis d'aménager à Étréchy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étréchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 628 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 628 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNL-PROLOGUES, une société anonyme (SA) basée à Dourdan. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SNL-PROLOGUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 402987622
- SIRET
- 40298762200055
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- DOURDAN (91415)
Autres dossiers de SNL-PROLOGUES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912262010003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AB 423 à Étréchy (91580)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Haut Puits à Étréchy (91580)
L’autre dossier recensé rue du Haut Puits depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.