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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0912262010003

Permis d'aménager n° 0912262010003 à Étréchy pour un terrain de 628 m², 17 Rue Du Haut Puits

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SNL-PROLOGUES et autorisée le 3 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912262010003, déposé en mairie d'Étréchy.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2024

Dossier PA n° 0912262010003

Demandeur

SNL-PROLOGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Du Haut Puits, le permis d'aménager n° 0912262010003 a été délivré le 3 avril 2024 à Étréchy (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SNL-PROLOGUES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 628 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB423. Le dossier a été instruit en 4 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Étréchy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2024

Surface du terrain

628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étréchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	628 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNL-PROLOGUES

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 402987622
SIRET: 40298762200055
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1995
Localisation: DOURDAN (91415)

Autres dossiers de SNL-PROLOGUES

PA n°0913392410002 Autorisé

11 Rue De La Fontaine

13 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0912262010003
Code commune INSEE	91226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 628 m², situé 17 Rue Du Haut Puits à Étréchy (91580).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SNL-PROLOGUES et autorisée le 3 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912262010003, déposé en mairie d'Étréchy.

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