Permis d'aménager n° 0912232510002 à Étampes pour un terrain de 629 m², Chem Des Fosses Saint-Martin Les Ouches Saint-Martin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier PA n° 0912232510002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2025 à Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0912232510002 porte sur un projet situé Chem Des Fosses Saint-Martin Les Ouches Saint-Martin.
L'aménagement porte sur un terrain de 629 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL136, BL135. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés à Étampes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ouches Saint-Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 629 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DADONVILLE (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912232510002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |