Permis d'aménager n° 0912232410006 à Étampes pour un terrain de 1 094 m², Rue De La Digue
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier PA n° 0912232410006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0912232410006 a été délivré le 15 novembre 2024, pour un projet situé Rue De La Digue.
L'opération concerne un terrain de 1 094 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés à Étampes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 094 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOURDAN (91415)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912232410006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |