Permis d'aménager n° 0912232410004 à Étampes pour un terrain de 413 m², 14 Rue De Bressault
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2024
Dossier PA n° 0912232410004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0912232410004 a été délivré le 2 août 2024 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue De Bressault.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 413 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis d'aménager référencés à Étampes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2025.
Autorisation
2 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2024
Achèvement (DAACT)
06/01/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 413 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETAMPES (91150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912232410004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |