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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0912232410008

Permis d'aménager n° 0912232410008 à Étampes pour un terrain de 28 529 m², Rue De La Fauvette Grise

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et autorisé le 11 décembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912232410008, déposé en mairie d'Étampes.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2025

Dossier PA n° 0912232410008

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0912232410008 a été délivré le 11 décembre 2025 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Fauvette Grise. La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.

L'aménagement porte sur un terrain de 28 529 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI380, ZI382, ZI396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis d'aménager référencés à Étampes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2025

Surface du terrain

28 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étampes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZI380 ZI382 ZI396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 529 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 562091546
SIRET: 56209154601009
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0912232410008
Code commune INSEE	91223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 529 m², situé Rue De La Fauvette Grise à Étampes (91150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et autorisé le 11 décembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912232410008, déposé en mairie d'Étampes.

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