Permis d'aménager n° 0912232510001 à Étampes pour un terrain de 707 m², 5 Place Du Jeu De Paume
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2025
Dossier PA n° 0912232510001
Demandeur
SCI SAM 91
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0912232510001, délivré le 3 juin 2025 à Étampes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Place Du Jeu De Paume. La demande émane de SCI SAM 91.
L'aménagement porte sur un terrain de 707 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis d'aménager référencés à Étampes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 707 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAM 91
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900838632
- SIRET
- 90083863200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOURDAN (91415)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912232510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |