Permis d'aménager n° 0912232410003 à Étampes pour un terrain de 337 m², 2 Rue De L'alun
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2024
Dossier PA n° 0912232410003
Demandeur
SC GARNEK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0912232410003 a été délivré le 19 juillet 2024 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue De L'alun. Le projet est porté par SC GARNEK.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 337 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO800, AO799. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés à Étampes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2024.
Autorisation
19 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2024
Achèvement (DAACT)
30/12/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 337 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC GARNEK
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 789401171
- SIRET
- 78940117100028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ETAMPES (91150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912232410003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |