Permis d'aménager n° 0912232410001 à Étampes pour un terrain de 1 634 m², Chemin Des Fosses Saint-Ma
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2024
Dossier PA n° 0912232410001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0912232410001 a été délivré le 5 juillet 2024, pour un projet situé Chemin Des Fosses Saint-Ma.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 634 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés à Étampes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 634 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETAMPES (91150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912232410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |