Permis d'aménager n° 0912232310004 à Étampes pour un terrain de 958 m², 44 Rue Des Barricades
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier PA n° 0912232310004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2024 à Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0912232310004 porte sur un projet situé 44 Rue Des Barricades.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 958 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO663. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis d'aménager référencés à Étampes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 958 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETRECHY (91580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912232310004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |