Permis d'aménager n° 0912071910001 à Égly pour un terrain de 1 127 m², avenue d'Arpajon
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PA n° 0912071910001
Demandeur
LES LANDES DU ROSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2019 à Égly (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0912071910001 porte sur un projet situé avenue d'Arpajon. La demande émane du marchand de biens LES LANDES DU ROSEY.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 127 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AH 470. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue d'Arpajon, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 7 permis d'aménager à Égly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Égly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Égly Code postal 91520 Identifiant INSEE 91207
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 127 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 127 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LES LANDES DU ROSEY, une SARL basée à Dourdan. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LES LANDES DU ROSEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451723399
- SIRET
- 45172339900023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DOURDAN (91415)
Autres dossiers de LES LANDES DU ROSEY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912071910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
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