Délivré le 18 septembre 2019 à Égly (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0912071910003 porte sur un projet situé 4 avenue d'Arpajon.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 840 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 148. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue d'Arpajon, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 7 permis d'aménager à Égly, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2019

Surface du terrain

1 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Égly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Égly Code postal 91520 Identifiant INSEE 91207
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 840 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 840 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARPAJON (91290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0912071910003
Code commune INSEE	91207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même voie, avenue d'Arpajon à Égly (91520)

L’autre dossier recensé avenue d'Arpajon depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°0912071910001 Autorisé

avenue d'Arpajon

Égly (91520)

01/08/2019 1 127 m² terrain LES LANDES DU ROSEY

Permis d'aménager de la même période à Égly

PA n°0912071340002 Terminé

rue T. Le Tiec-Chem Tournasse

Égly (91520)

30 août 2013 KONSTRUCTION GENERALE BATIMENT

PA n°0912071340001 Autorisé

Égly (91520)

16 oct. 2013

PA n°0912071810002 Terminé

126 B Avenue de Verdun

Égly (91520)

08 janv. 2019 2 921 m² foncier

PA n°0912071810005 Autorisé

2 rue Saunier - Sentier de L

Égly (91520)

14 févr. 2019 103 m² foncier

PA n°0912071910001 Autorisé

avenue d'Arpajon

Égly (91520)

01 août 2019 1 127 m² foncier LES LANDES DU ROSEY

PA n°0912071910002 Autorisé

Égly (91520)

17 sept. 2019 COMMUNE D EGLY

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Permis de construire à Égly

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