Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0912071340002

Permis d'aménager à Égly pour 0 m² de terrain - Rue T. Le Tiec-Chem Tournasse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par KONSTRUCTION GENERALE BATIMENT et autorisé le 30 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2013, achèvement déclaré le 29 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912071340002, instruit par la commune de Égly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PA n° 0912071340002

Demandeur

KONSTRUCTION GENERALE BATIMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0912071340002, délivré le 30 août 2013 à Égly (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue T. Le Tiec-Chem Tournasse, Égly (91520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par KONSTRUCTION GENERALE BATIMENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI25, AI26, AI124P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2014.

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2013

Achèvement (DAACT)

29/05/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

8 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/08/2013

Chantier (DOC)

30/09/2013

Achèvement (DAACT)

29/05/2014

Localisation du projet à Égly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AI25 AI26 AI124P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Égly Code postal 91520 Identifiant INSEE 91207
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KONSTRUCTION GENERALE BATIMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 494155062
SIRET: 49415506200016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ARPAJON (91290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0912071340002
Code commune INSEE	91207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue T. Le Tiec-Chem Tournasse, Égly (91520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par KONSTRUCTION GENERALE BATIMENT et autorisé le 30 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2013, achèvement déclaré le 29 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912071340002, instruit par la commune de Égly.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.