Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0912071340002

Permis d'aménager n° 0912071340002 à Égly, Rue T. Le Tiec-Chem Tournasse

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par KONSTRUCTION GENERALE BATIMENT et autorisé le 30 août 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2013, achèvement déclaré le 29 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912071340002, déposé en mairie d'Égly.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PA n° 0912071340002

Demandeur

KONSTRUCTION GENERALE BATIMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0912071340002 a été délivré le 30 août 2013 à Égly (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue T. Le Tiec-Chem Tournasse. Le demandeur déclaré est KONSTRUCTION GENERALE BATIMENT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI25, AI26, AI124P. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Égly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2014.

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2013

Achèvement (DAACT)

29/05/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/08/2013

Chantier (DOC)

30/09/2013

Achèvement (DAACT)

29/05/2014

Localisation du projet à Égly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AI25 AI26 AI124P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Égly Code postal 91520 Identifiant INSEE 91207
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KONSTRUCTION GENERALE BATIMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 494155062
SIRET: 49415506200016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: ARPAJON (91290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0912071340002
Code commune INSEE	91207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue T. Le Tiec-Chem Tournasse à Égly (91520).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par KONSTRUCTION GENERALE BATIMENT et autorisé le 30 août 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2013, achèvement déclaré le 29 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912071340002, déposé en mairie d'Égly.

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