Permis d'aménager n° 0912071340002 à Égly, rue T. Le Tiec-Chem Tournasse
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier PA n° 0912071340002
Demandeur
KONSTRUCTION GENERALE BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0912071340002 a été délivré le 30 août 2013 à Égly (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé rue T. Le Tiec-Chem Tournasse. Le marchand de biens KONSTRUCTION GENERALE BATIMENT porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/05/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2013, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AI 25, AI 26, AI 124P. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 permis d'aménager à Égly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2014.
Autorisation
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
29/05/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Égly
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Égly Code postal 91520 Identifiant INSEE 91207
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens KONSTRUCTION GENERALE BATIMENT, une SARL basée à Arpajon.
Demandeur
KONSTRUCTION GENERALE BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494155062
- SIRET
- 49415506200016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ARPAJON (91290)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0912071340002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AI 25, AI 26, AI 124p à Égly (91520)
8 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.