Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0912071810002

Permis d'aménager n° 0912071810002 à Égly pour un terrain de 2 921 m², 126 B Avenue de Verdun

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PA n° 0912071810002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0912071810002 a été délivré le 8 janvier 2019 à Égly (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 126 B Avenue de Verdun.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 921 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 09/08/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AI 204. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 permis d'aménager à Égly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2019

Surface du terrain

2 921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/08/2019.

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

09/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/01/2019
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2019

Localisation du projet à Égly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Égly Code postal 91520 Identifiant INSEE 91207
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 921 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 921 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0912071810002
Code commune INSEE 91207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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