Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0912071810002

Permis d'aménager n° 0912071810002 à Égly pour un terrain de 2 921 m², 126 B Avenue De Verdun

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PA n° 0912071810002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 126 B Avenue De Verdun, le permis d'aménager n° 0912071810002 a été délivré le 8 janvier 2019 à Égly (Essonne, Île-de-France).

L'aménagement porte sur un terrain de 2 921 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI204. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Égly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2019

Surface du terrain

2 921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2019.

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

09/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/01/2019
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2019

Localisation du projet à Égly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Égly Code postal 91520 Identifiant INSEE 91207
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 921 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0912071810002
Code commune INSEE 91207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 921 m², situé 126 B Avenue De Verdun à Égly (91520).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 janvier 2019, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 9 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912071810002, déposé en mairie d'Égly.

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