Permis d'aménager n° 0911952250002 à Dannemois pour un terrain de 3 100 m², 7 Rue Du Gue
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PA n° 0911952250002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0911952250002, délivré le 20 janvier 2023 à Dannemois (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Du Gue.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 100 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E164, E428. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Dannemois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dannemois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dannemois Code postal 91490 Identifiant INSEE 91195
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DANNEMOIS (91490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911952250002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |