Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0911952650001

Permis d'aménager n° 0911952650001 à Dannemois pour un terrain de 4 415 m², 71 Grande Rue

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier PA n° 0911952650001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dannemois (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0911952650001 a été délivré le 7 août 2026, pour un projet situé 71 Grande Rue.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 415 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F780, F781. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Dannemois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Surface du terrain

4 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
07/08/2026
2
Autorisation
07/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dannemois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F780 F781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dannemois Code postal 91490 Identifiant INSEE 91195
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 415 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUILLES (78800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0911952650001
Code commune INSEE 91195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 août 2026
Date de dépôt 07/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 415 m², situé 71 Grande Rue à Dannemois (91490).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911952650001, déposé en mairie de Dannemois.

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