Permis d'aménager n° 0911951950002 à Dannemois pour un terrain de 4 937 m², Rue De La Messe
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PA n° 0911951950002
Demandeur
LE CLOS DE LA MESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Messe, le permis d'aménager n° 0911951950002 a été délivré le 30 janvier 2020 à Dannemois (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par LE CLOS DE LA MESSE.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 937 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F272, F273, F274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Dannemois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2020.
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2020
Achèvement (DAACT)
09/12/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Dannemois
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dannemois Code postal 91490 Identifiant INSEE 91195
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 937 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DE LA MESSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851223602
- SIRET
- 85122360200018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT MARTIN EN BIERE (77630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911951950002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |