Permis d'aménager n° 0911911910001 à Crosne pour un terrain de 5 723 m², Rue Edouard Branly
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PA n° 0911911910001
Demandeur
BPM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0911911910001 a été délivré le 7 octobre 2019 à Crosne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Edouard Branly. La demande émane de BPM IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 723 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD185, AD212, AD213. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Crosne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crosne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 723 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BPM IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453763815
- SIRET
- 45376381500025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONTGERON (91230)
Autres dossiers de BPM IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911911910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |