Permis d'aménager n° 0916591510001 à Villabé pour un terrain de 2 058 m², 9 Chemi De L'ormeteau
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PA n° 0916591510001
Demandeur
BPM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0916591510001 a été délivré le 29 juin 2015 à Villabé (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Chemi De L'ormeteau. BPM IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 058 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI400. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Villabé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2016.
Autorisation
29 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2015
Achèvement (DAACT)
14/06/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Villabé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villabé Code postal 91100 Identifiant INSEE 91659
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 058 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BPM IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453763815
- SIRET
- 45376381500025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONTGERON (91230)
Autres dossiers de BPM IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0916591510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91659 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |