Permis d'aménager n° 0911911430001 à Crosne, 35 39 Rue Du Vieux Chateau
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PA n° 0911911430001
Demandeur
DELTA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crosne (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0911911430001 a été délivré le 30 juin 2014, pour un projet situé 35 39 Rue Du Vieux Chateau. Le demandeur déclaré est DELTA.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH544, AH344. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Crosne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crosne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELTA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 340041987
- SIRET
- 34004198700058
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- YERRES (91330)
Autres dossiers de DELTA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911911430001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |