Permis d'aménager n° 0911911030016 à Crosne pour un terrain de 985 m², 28 Rue Des Beautes
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PA n° 0911911030016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Rue Des Beautes, le permis d'aménager n° 0911911030016 a été délivré le 28 novembre 2014 à Crosne (Essonne, Île-de-France).
L'opération concerne un terrain de 985 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH836. Le dossier a été instruit en 4 ans 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Crosne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crosne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 985 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROSNE (91560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911911030016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2010 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2010 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |