Permis d'aménager n° 0911911910002 à Crosne pour un terrain de 57 749 m², 2 Place Boileau
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PA n° 0911911910002
Demandeur
CLINEA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crosne (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0911911910002 a été délivré le 10 juillet 2020, pour un projet situé 2 Place Boileau. Le dossier a été déposé par CLINEA.
L'aménagement porte sur un terrain de 57 749 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Crosne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crosne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 57 749 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301160750
- SIRET
- 30116075000735
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- PUTEAUX (92813)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911911910002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |