Permis d'aménager n° 0911322010003 à Chamarande, 71 Rue Du Commandant Maurice
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2021
Dossier PA n° 0911322010003
Demandeur
GEOTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0911322010003 a été délivré le 12 mars 2021 à Chamarande (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 71 Rue Du Commandant Maurice. La demande émane de GEOTERRE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A972. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Chamarande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.
Autorisation
12 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2021
Achèvement (DAACT)
20/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Chamarande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamarande Code postal 91730 Identifiant INSEE 91132
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEOTERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412165441
- SIRET
- 41216544100046
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BOIS LE ROI (77590)
Autres dossiers de GEOTERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911322010003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |