Permis d'aménager n° 0911321350002 à Chamarande, Place De La Liberation Place De L Eglise
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier PA n° 0911321350002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place De La Liberation Place De L Eglise, le permis d'aménager n° 0911321350002 a été délivré le 5 mars 2014 à Chamarande (Essonne, Île-de-France).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1027, A1035, A1037. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Chamarande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chamarande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place De L Eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Chamarande Code postal 91730 Identifiant INSEE 91132
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMARANDE (91730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911321350002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |