Permis d'aménager n° 0911322010002 à Chamarande, 24 Rue De La Fontaine
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PA n° 0911322010002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0911322010002, délivré le 17 septembre 2020 à Chamarande (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 24 Rue De La Fontaine.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1082. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Chamarande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2021.
Autorisation
17 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2020
Achèvement (DAACT)
22/02/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chamarande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamarande Code postal 91730 Identifiant INSEE 91132
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMARANDE (91730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911322010002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |