Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0911291610001

Permis d'aménager n° 0911291610001 à Cerny pour un terrain de 1 646 m², 35 Rue De Longueville

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PA n° 0911291610001

Demandeur

I-PRODUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0911291610001, délivré le 30 mars 2018 à Cerny (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 35 Rue De Longueville. Le dossier a été déposé par I-PRODUCTION.

L'opération concerne un terrain de 1 646 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO307, AO309, AO310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Cerny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2018

Surface du terrain

1 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2019.

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

24/04/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/03/2018
Chantier (DOC)
30/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2019

Localisation du projet à Cerny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO307 AO309 AO310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cerny Code postal 91590 Identifiant INSEE 91129
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 646 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I-PRODUCTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
810571356
SIRET
81057135600015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0911291610001
Code commune INSEE 91129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 646 m², situé 35 Rue De Longueville à Cerny (91590).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par I-PRODUCTION et autorisée le 30 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2018, ouverture de chantier le 30 juillet 2018, achèvement déclaré le 24 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911291610001, déposé en mairie de Cerny.

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