Permis d'aménager n° 0911292110001 à Cerny pour un terrain de 780 m², Rue Aux Moines
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PA n° 0911292110001
Demandeur
SCI CERNY 91
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0911292110001, délivré le 6 janvier 2022 à Cerny (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Aux Moines. SCI CERNY 91 figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 780 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO5, AO812. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Cerny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2023.
Autorisation
6 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2022
Achèvement (DAACT)
15/08/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Cerny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerny Code postal 91590 Identifiant INSEE 91129
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 780 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CERNY 91
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829549419
- SIRET
- 82954941900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CERNY (91590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911292110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |