Permis d'aménager n° 0911291430001 à Cerny, 35 Rue De Longueville
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2014
Dossier PA n° 0911291430001
Demandeur
LA NOTE BLEUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cerny (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0911291430001 a été délivré le 15 octobre 2014, pour un projet situé 35 Rue De Longueville. Le demandeur déclaré est LA NOTE BLEUE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO307, AO309, AO310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Cerny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cerny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerny Code postal 91590 Identifiant INSEE 91129
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA NOTE BLEUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 503479321
- SIRET
- 50347932100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHEVANNES (91750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911291430001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |