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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0911031810002

Permis d'aménager à Brétigny-sur-Orge pour 3 079 m² de terrain - 3 Chemin Des Joncs Marins

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS A' PART et autorisé le 24 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911031810002, instruit par la commune de Brétigny-sur-Orge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2019

Dossier PA n° 0911031810002

Demandeur

MAISONS A' PART

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0911031810002, délivré le 24 avril 2019 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Chemin Des Joncs Marins, Brétigny-sur-Orge (91220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MAISONS A' PART. L'opération concerne un terrain de 3 079 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C917, C2885.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2019

Surface du terrain

3 079 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C917 C2885

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 079 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS A' PART

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 498124312
SIRET: 49812431200014
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: LAGRAVE (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0911031810002
Code commune INSEE	91103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 079 m², situé 3 Chemin Des Joncs Marins, Brétigny-sur-Orge (91220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS A' PART et autorisé le 24 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911031810002, instruit par la commune de Brétigny-sur-Orge.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.