Permis d'aménager n° 0911031810002 à Brétigny-sur-Orge pour un terrain de 3 079 m², 3 Chemin Des Joncs Marins
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PA n° 0911031810002
Demandeur
MAISONS A' PART
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0911031810002 a été délivré le 24 avril 2019, pour un projet situé 3 Chemin Des Joncs Marins. Le dossier a été déposé par MAISONS A' PART.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 079 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C917, C2885. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Brétigny-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 079 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS A' PART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498124312
- SIRET
- 49812431200014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LAGRAVE (81150)
Autres dossiers de MAISONS A' PART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911031810002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |