Permis d'aménager n° 0911031910002 à Brétigny-sur-Orge pour un terrain de 3 080 m², 3 Chemin Des Joncs Marins
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier PA n° 0911031910002
Demandeur
MAISONS A' PART
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2020 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0911031910002 porte sur un projet situé 3 Chemin Des Joncs Marins. Le demandeur déclaré est MAISONS A' PART.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 080 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C917, C2885. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Brétigny-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2020.
Autorisation
2 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
07/12/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 080 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS A' PART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498124312
- SIRET
- 49812431200014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LAGRAVE (81150)
Autres dossiers de MAISONS A' PART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0911031910002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |