Permis d'aménager n° 0910992050005 à Boutigny-sur-Essonne pour un terrain de 2 099 m², 34 Rue De La Ferte Alais
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PA n° 0910992050005
Demandeur
N.C.E. IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34 Rue De La Ferte Alais, le permis d'aménager n° 0910992050005 a été délivré le 10 décembre 2020 à Boutigny-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par N.C.E. IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 099 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OH1091, OH1089, OH702. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Boutigny-sur-Essonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boutigny-sur-Essonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boutigny-sur-Essonne Code postal 91820 Identifiant INSEE 91099
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 099 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
N.C.E. IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824011134
- SIRET
- 82401113400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MILLY LA FORET (91490)
Autres dossiers de N.C.E. IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0910992050005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |